RGE, QualiPV, Qualit'EnR : ce que les labels garantissent vraiment

RGE ouvre le droit aux aides, il ne certifie pas la qualité d'une pose. QualiPV comporte deux modules, et l'un des deux n'est pas RGE. Qualit'EnR n'est pas un label mais l'association qui en délivre plusieurs. Ces trois phrases résument ce que la plupart des sites d'installateurs évitent d'écrire, nous compris jusqu'à aujourd'hui.

Si vous lisez cette page, vous avez probablement un devis sous les yeux et le nom d'une entreprise à vérifier. Voici ce que chaque mention garantit, ce qu'elle ne garantit pas, et comment contrôler un installateur en deux minutes sur l'annuaire officiel. Y compris nous.

RGE : ce que ça ouvre, ce que ça ne prouve pas

RGE signifie Reconnu Garant de l'Environnement. C'est une mention d'État, pas un label privé, et elle n'est pas délivrée par l'État lui-même : elle passe par des organismes qualificateurs accrédités, dont Qualit'EnR pour le photovoltaïque, mais aussi Qualibat ou Qualifelec selon les métiers.

Ce que RGE ouvre concrètement : l'accès aux aides publiques à la rénovation énergétique. Pour une installation photovoltaïque, c'est la condition d'éligibilité à la prime à l'autoconsommation. Sans entreprise RGE, la prime n'est pas versée, quelle que soit la qualité du travail.

Ce que RGE suppose : un référent technique formé et évalué, une assurance en cours de validité, une régularité administrative et des audits de chantier pendant le cycle de qualification. La mention est délivrée pour un cycle de quatre ans, avec une période probatoire, et elle peut être suspendue ou retirée.

Ce que RGE ne prouve pas, et c'est le point que peu d'installateurs écrivent : la qualification porte sur l'entreprise et son référent technique, pas sur chaque compagnon qui monte sur votre toit, ni sur chaque chantier. Elle atteste d'une compétence reconnue et contrôlée par sondage, pas d'un résultat garanti sur votre couverture. C'est une condition nécessaire. Elle n'est pas suffisante.

QualiPV, et la différence entre le module bâti et le module électrique

QualiPV est la qualification photovoltaïque délivrée par Qualit'EnR. Son nom recouvre en réalité plusieurs modules, et la distinction compte pour vous.

Le module Bât n'est pas porteur de la mention RGE, et c'est une information utile plutôt qu'un détail administratif. La partie du chantier qui provoque le plus de sinistres n'est pas l'électricité, c'est l'étanchéité : une fixation mal reprise sur une tuile canal ou une ardoise, et l'infiltration se déclare deux hivers plus tard. Un installateur qui détient les deux modules a fait valider les deux compétences. Un installateur qui n'affiche que « RGE QualiPV » n'a peut-être fait valider que l'électrique.

C'est la question à poser, et elle tient en une phrase : détenez-vous le module bâti, et qui pose réellement sur ma toiture ?

Qualit'EnR, l'organisme derrière le label

Qualit'EnR n'est pas un label, c'est l'association qui les délivre. Elle porte plusieurs qualifications selon l'énergie : QualiPV pour le photovoltaïque, QualiSol pour le solaire thermique, QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualibois pour le bois énergie.

La confusion est fréquente dans les argumentaires commerciaux, où l'on voit parfois le nom de l'organisme présenté comme une certification supplémentaire, à côté de RGE et de QualiPV. Ce n'est pas un troisième trophée : c'est celui qui décerne les deux premiers.

Deux graphies circulent, Qualit'EnR et Quali'ENR. La seconde est une déformation courante, y compris dans des documents professionnels. Si vous cherchez à vérifier une entreprise, cela n'a aucune importance : la vérification ne se fait pas sur le site de l'organisme, mais sur l'annuaire public.

Comment vérifier un installateur en deux minutes, nous compris

L'annuaire officiel des professionnels RGE est tenu par France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Il est gratuit, public, et il donne la seule information qui compte : les qualifications actives d'une entreprise et leurs dates de validité.

La méthode, en trois gestes :

1. Ouvrez l'annuaire des professionnels RGE sur france-renov.gouv.fr.
2. Cherchez l'entreprise par son SIRET, pas par son nom commercial. Le SIRET figure obligatoirement sur le devis, et il est unique. Un nom commercial peut être proche de celui d'une autre société, voire identique.
3. Lisez les qualifications listées et leurs dates. Une qualification expirée s'affiche comme telle, et une entreprise absente de l'annuaire n'est pas RGE, quelle que soit la mention imprimée sur son papier à en-tête.

Le point de vigilance le plus utile : vérifiez que le SIRET de l'annuaire est bien celui qui figure sur votre devis. Une entreprise qui vend sous une enseigne et fait poser par une autre société est un montage légal, mais ce sont les qualifications de celle qui pose qui vous protègent.

À compléter avant publication. Cette section doit citer les qualifications réellement détenues par Eliance Énergie, leurs dates de validité et notre SIRET (10350661400017), afin que le lecteur nous vérifie comme n'importe quelle autre entreprise. Patrick doit confirmer la liste et les dates avant la mise en ligne.

Nous préférons perdre un lecteur qui nous vérifie qu'en convaincre un qui ne vérifie personne.

Les mentions qui ressemblent à un label et n'en sont pas

Tous les logos posés en bas d'un devis n'ont pas le même poids. Quelques distinctions utiles :

• Une assurance n'est pas un label. La garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle sont des obligations, pas des distinctions. Elles doivent figurer avec le nom de l'assureur et un numéro de contrat.
• Un agrément de fabricant n'est pas une qualification d'État. « Installateur agréé » par une marque de panneaux ou d'onduleurs atteste d'une formation produit, parfois d'un volume d'achat. C'est utile pour la garantie du matériel, ce n'est pas un contrôle public de la pose.
• Une adhésion à un syndicat ou à un annuaire commercial n'est pas une certification. Elle s'achète.
• Une mention « partenaire » d'un fournisseur d'énergie décrit une relation commerciale, pas une compétence vérifiée par un tiers.

Aucune de ces mentions n'est illégitime. Elles deviennent trompeuses quand elles sont alignées avec RGE sur la même ligne, dans la même typographie, pour donner l'impression d'une accumulation de garanties.

Ce qu'il faut regarder en plus des labels

Les labels filtrent, ils ne classent pas. Une fois la vérification faite, il reste quatre questions dont aucune ne figure dans un annuaire.

Qui pose ? L'entreprise qui signe le devis ou un sous-traitant. La question est légitime et la réponse doit être écrite.

Sur quoi la puissance a-t-elle été calculée ? Une surface de toiture, une facture annuelle, ou votre consommation heure par heure. Nous partons de la courbe de charge Enedis, et nous expliquons pourquoi dans un article dédié au dimensionnement sur la courbe de charge.

Que se passe-t-il dans cinq ans ? Qui intervient, sous quel délai, et l'entreprise existera-t-elle encore. L'ancienneté et le nombre de chantiers posés localement en disent plus qu'un logo.

L'entreprise sait-elle dire non ? Une étude de dimensionnement sérieuse représente plusieurs heures de bureau d'études. Nous appelons avant de l'engager, et il nous arrive de conclure qu'un projet n'a pas de sens. C'est le sujet de notre page notre approche.

Un devis en main et un doute sur ce qu'il contient : faites-le auditer, les huit points que nous contrôlons sont détaillés dans notre article publié cette semaine sur les lignes à vérifier avant de signer.

En résumé

• RGE est une mention d'État délivrée par des organismes qualificateurs, pour un cycle de quatre ans. Elle conditionne l'accès aux aides, dont la prime à l'autoconsommation.
• RGE qualifie l'entreprise et son référent technique, pas chaque compagnon ni chaque chantier. C'est une condition nécessaire, pas une garantie de résultat.
• QualiPV 36 et QualiPV 500 portent la compétence électrique et la mention RGE. QualiPV Bât porte la compétence bâti et ne l'a pas.
• Qualit'EnR est l'association qui délivre ces qualifications, pas un label supplémentaire.
• La vérification se fait sur l'annuaire public France Rénov', par SIRET et non par nom commercial, et ce SIRET doit être celui de votre devis.
• Agréments de fabricant, adhésions et mentions « partenaire » ne sont pas des qualifications contrôlées par un tiers public.